I. Cadre de Transparence et Régulation des Données Personnelles
A. Notre Engagement de Conformité RGPD et Recommandations de la CNIL
Le traitement des données à caractère personnel opéré sur le site d'ART ET CLOCHERS respecte scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). En tant qu'entité d'intérêt général à but non lucratif, notre association veille à ce que l'ensemble des données numériques soit hébergé sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union européenne, évitant ainsi toute fuite vers des juridictions non protectrices.
B. Nature Non Marchande et Désintéressée des Données Recueillies
ART ET CLOCHERS proscrit toute monétisation, vente ou échange d'informations personnelles. Les informations qui nous sont éventuellement confiées via notre formulaire d'onboarding scientifique ou de demande de bénévolat sont uniquement exploitées dans le cadre strict de l'organisation et du bon déroulement de nos manifestations culturelles d'accès gratuit et de nos activités documentaires d'intérêt public. Aucune information n'est communiquée à des entreprises tierces ou des régies publicitaires.
II. Traitement des Données de Formulaires et Droits des Utilisateurs
C. Consentement Éclairé pour la Soumission du Formulaire d'Onboarding
Lorsque vous soumettez de manière volontaire une demande d'onboarding ou une question administrative par l'intermédiaire de notre interface de contact, vous consentez expressément au traitement de vos données d'identité (Nom, Prénom, Courriel) par le secrétariat de notre association. Ce traitement trouve sa base juridique exclusive dans l'intérêt légitime de notre structure associative d'assurer le suivi des projets culturels et la gestion administrative de nos bénévoles de terrain en Eure-et-Loir.
D. Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement des Données (Droit à l'Oubli)
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, chaque utilisateur du portail d'ART ET CLOCHERS dispose de droits fondamentaux inaliénables sur ses données nominatives :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nos services, et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos coordonnées si elles s'avèrent erronées ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression définitive de votre adresse électronique et de votre historique de contact de nos serveurs d'archivage.
- Droit d'opposition : Retirer votre consentement à tout moment, entraînant l'arrêt immédiat des communications de notre secrétariat.
Pour faire valoir vos droits juridiques ou pour toute question relative au fichier des usagers, vous pouvez formuler une demande écrite gratuite auprès de notre secrétariat bénévole à l'adresse électronique officielle : wadudowd@gmail.com.
III. Politique de Gestion des Témoins de Connexion (Cookies) et de Traçage
E. Exclusion Absolue de Cookies de Traçage Publicitaire et de Reciblage
Notre portail institutionnel refuse catégoriquement d'installer des témoins de connexion (cookies) publicitaires, comportementaux ou de reciblage lors de votre navigation sur nos différentes pages. Le respect de la tranquillité numérique de nos usagers fait partie intégrante de nos valeurs de sobriété éco-responsable. Nous ne suivons pas votre comportement de navigation sur d'autres sites web et n'utilisons aucun pixel espion ou traceur d'empreinte numérique.
F. Protocole de Sécurisation Technique et de Conservation Limitée
Les serveurs hébergeant notre portail mettent en œuvre des mesures de sécurité de haut niveau, telles que l'utilisation systématique du protocole sécurisé HTTPS avec cryptage SSL et la mise à jour constante des micrologiciels pour prévenir toute intrusion ou altération des fichiers. Nos registres de bénévoles de terrain font l'objet d'un archivage restreint : les coordonnées de contact recueillies par formulaire sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après le dernier échange intellectuel, puis définitivement purgées.
IV. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO) et Recours
Afin d'assurer le respect rigoureux de notre éthique de gestion documentaire et de transparence, ART ET CLOCHERS a désigné un référent RGPD interne chargé de veiller à la conformité réglementaire permanente de notre structure associative.
Pour toute sollicitation d'audit documentaire, ou en cas de doute persistant sur la gestion de vos données de contact, vous pouvez saisir notre secrétariat à l'adresse de notre siège social : MAIRIE, 1 RUE DU RELAIS, 28500 CRECY-COUVE. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité légale d'introduire une réclamation de conformité directement auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la CNIL, à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.