I. Objet, Acceptation et Cadre Réglementaire du Portail
A. Objet et Présentation Non Commerciale de notre Plateforme Documentaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et de consultation du portail web d'ART ET CLOCHERS. Ce site internet est exclusivement destiné à diffuser des connaissances culturelles, historiques et photogrammétriques relatives au patrimoine bâti d'Eure-et-Loir, ainsi qu'à exposer de manière transparente nos rapports de gestion associative d'intérêt général. En conséquence, l'usager reconnaît que ce portail ne constitue en aucun cas une plateforme de commerce électronique et qu'aucun service payant n'y est proposé.
B. Acceptation Tacite et Opposabilité des Conditions d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'adhésion automatique et sans restriction de l'usager aux présentes CGU. Celles-ci sont opposables à tout internaute naviguant sur le portail et peuvent faire l'objet de mises à jour périodiques par le Conseil d'Administration de l'association, afin de s'adapter aux évolutions de la réglementation française et européenne en vigueur pour l'exercice 2026.
II. Conditions d'Accès, Limitation de Responsabilité et Hébergement
C. Disponibilité du Portail, Maintenance Technique et Force Majeure
ART ET CLOCHERS s'efforce d'assurer un accès continu et de qualité à son portail d'information, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions techniques de service liées à la maintenance corrective ou évolutive des serveurs d'hébergement, à des défaillances de réseau indépendantes de sa volonté, ou à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence civile française.
D. Limitation Générale de Responsabilité Associative sur les Contenus
Bien que nos comités d'études scientifiques apportent un soin tout particulier à la vérification historique de nos fiches et rapports photogrammétriques, les informations historiques et techniques diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et éducatif. L'association ART ET CLOCHERS décline toute responsabilité en cas d'erreurs d'interprétation historique, d'omissions documentaires involontaires, ou de mauvaise utilisation des guides d'accessibilité amovibles par des tiers non formés par nos départements logistiques d'Eure-et-Loir.
III. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage de la Documentation
E. Protection des Droits d'Auteur sur les Clichés et Inventaires
L'ensemble des contenus figurant sur le présent portail – comprenant de façon non limitative les textes d'analyse historique, les clichés photographiques, les études photogrammétriques, la charte éthique et les bilans d'activité – constitue une œuvre intellectuelle protégée par les lois sur la propriété intellectuelle en France (Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion publique de ces contenus est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de notre Conseil d'Administration. Néanmoins, l'association autorise gracieusement le téléchargement et l'impression de nos rapports annuels d'activité pour un usage exclusivement privé, académique, pédagogique et désintéressé, à condition de mentionner de manière visible le crédit intellectuel : « Document issu du fonds d'archives d'ART ET CLOCHERS ».
IV. Droit Applicable, Résolution des Différends et Médiation Civile
F. Droit applicable français et Juridiction Territoriale Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement soumises aux dispositions du droit français. En cas de contestation ou de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes clauses d'accès, l'usager s'engage à rechercher prioritairement une résolution amiable en saisissant notre médiateur interne par courrier recommandé adressé à notre siège social de Crécy-Couvé.
À défaut d'entente amiable ou de médiation positive sous un délai raisonnable de soixante jours à compter de la réception de la notification de grief, tout litige sera porté devant les tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la Cour d'appel d'Eure-et-Loir.